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Aides aux propriétaires : ravalement de façade

Campagne de ravalement de façade

La Ville de Bar-le-Duc a décidé, par délibération en date du 21 décembre 2017, d’accompagner les propriétaires souhaitant procéder au ravalement de leur façade. Suite à l’étude réalisée par le CMAL-SOLIHA Meuse, un nouveau périmètre a été défini, avec un objectif de 30 façades à réhabiliter et ce pour une durée totale de 5 ans. Une aide financière, de la ville de Bar-le-Duc, sera allouée à tout propriétaire du périmètre souhaitant procéder au ravalement de façade et cela sans condition de ressource mais selon des critères bien précis.

Le ravalement, mais c’est quoi au juste ?

Le ravalement est une intervention qui vise à mettre en valeur une façade d’immeuble dans sa totalité.

Les éléments du bâti concernés par le ravalement sont :

·         Les murs d’élévations, les murs de clôture.

·         Les menuiseries et les ferronneries.

·         Les zingueries, les gouttières et les descentes d’eaux pluviales.

Suis-je concerné par le ravalement ?

Il appartient aux propriétaires privés d’immeubles (personnes physiques ou morales), aux copropriétaires ainsi qu’aux commerçants d’initier les opérations de ravalements sur leurs biens.

Les démarches administratives à entreprendre par un seul propriétaire sont relativement simples. Dans le cas des copropriétés la procédure sera à initier par le syndic en charge de la copropriété afin de recueillir l’avis de l’ensemble des copropriétaires au cours des assemblées générales.

Sur quel périmètre ?

Ø  La rue Gilles de Trèves

Ø  La place de la Couronne

Ø  La rue de la Couronne

Ø  La rue de l’Horloge

Ø  Le canal des Usines : et ceux pour les ilots allant de la rue du Coq jusqu’à la rue Jean-Jacques Rousseau

Ø  La rue Phulpin

Ø  La rue du Rossignol

Ø  La place de Nazareth

Ø  La rue du Pâquis (numéros pairs)

Ø  La rue Saint-Jean

Ø  La rue de Mgr Aimond

Le dispositif communal d’incitation au ravalement

Dans l’objectif d’œuvrer à l’attractivité du centre historique, la Ville de Bar-le-Duc conduit  depuis  1987, un ensemble de campagnes de ravalement dont les effets attendus visent une valorisation patrimoniale, résidentielle et commerciale.

Une subvention municipale est allouée aux propriétaires pour les ravalements des immeubles situés dans les deux périmètres (cf. plans annexés) 

Le caractère incitatif de cette opération est lié :

·         Au respect des prescriptions architecturales qui seront transmises au demandeur

·         A l’obtention des autorisations de travaux délivrées par le Maire

·         A la réalisation de travaux par une entreprise qualifiée

 

A qui dois-je m’adresser ?

 

 En premier lieu, le propriétaire devra entrer en contact avec le CMAL** afin d’y recueillir des conseils techniques sur le ravalement de son immeuble ainsi que les informations concernant la campagne en cours.

La constitution du dossier de prime se fera de concert avec le technicien du CMAL. Charge à ce dernier d’envoyer la demande à la Mairie de Bar-le-Duc.

Que dois-je faire pendant les travaux ?

Un panneau de chantier (en toile PVC) à l’en-tête de la Ville de Bar-le-Duc me sera remis par le Service Urbanisme et Architecture de la mairie de Bar-le-Duc. Je veillerai à l’installer, de manière visible, pendant toute la durée de mon chantier.

Si mon dossier est éligible, à quel montant dois-je prétendre pour la subvention ?

La subvention octroyée par la ville sera à hauteur de 50% des coûts H.T des travaux,  plafonné :

·         à 4 000 euros pour un ravalement dit « classique » sur maçonnerie pierre (enduite ou pierre de taille)

·         à 10 000 euros sur une façade de type pan-de-bois.

(*) Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur

(**) Centre Meusien d’Amélioration du Logement 

Chiffre --> de 2007 à 2014 : 43 façades ont bénéficié d'une subvention soit 638 000€ de travaux

 

Contact : Service A ménagement de l’espace et urbanisme – 03.29.79.56.37