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Aides aux propriétaires : ravalement de façade
Campagne de ravalement de façade
Par délibération du 11 mai 2023, la Ville de Bar-le-Duc a souhaité mettre en place une nouvelle campagne d'aide afin d’accompagner les propriétaires souhaitant procéder au ravalement de leur façade au sein du périmètre suivant :
Quels travaux sont subventionnés ?
Sont éligibles à la campagne :
- Les immeubles à usage d'habitation principale ;
- Les résidences secondaires insérées dans le tissu urbain ;
- Les immeubles à usage mixte d'habitation et à caractère commercial ou industriel.
Seuls les immeubles de plus de 10 ans pourront bénéficier de l'aide communale. Par ailleurs, les immeubles ayant fait l'objet d'un ravalement au cours des 10 dernières années ne sont pas éligibles.
Les travaux éligibles sont les suivants :
- Les façades, pignons et cheminées visibles de la rue ou du domaine public ;
- Le traitement partiel des façades si la situation le justifie, sous condition de vérification par l'UDAP et/ou le CAUE ;
- Les murs de clôture vus de la rue ou du domaine public.
Le montant de la prime
En cas d'éligibilité au regard du règlement d'intervention, la Ville de Bar-le-Duc accompagne les projets de ravalement à hauteur de 50% du montant TTC de l'opération, avec un plafond de travaux subventionnables de 10 000 €, soit une aide maximale de 5 000 €.
Les ménages propriétaires occupant leur logement à titre de résidence principale et rentrant dans les conditions de ressources "Modestes" ou "Très Modestes" indiquées par l'Anah pourront solliciter une majoration de la prime. Cette majoration sera calculée sur la base de 10% du montant TTC des travaux subventionnables pour les ménages modestes et de 20% pour les ménages très modestes.
Cette subvention est totalement indépendante et cumulable avec d'autres aides dont pourraient bénéficier les propriétaires.
Procédure de demande de prime et contacts
Pour déposer un dossier de demande de prime, contacter les services de la Ville de Bar-le-Duc et de la Communauté d’Agglomération aux coordonnées suivantes:
habitat@meusegrandsud.fr
Tél : 03 29 46 70 04
Pour obtenir des conseils sur la définition du projet de ravalement, contacter le CAUE ou les services de l'UDAP de la Meuse :
CAUE – Conseil d’Architecture d’Urbanisme et de l’Environnement
28 rue des Romains - 55000 Bar-le-Duc
Tél : 03 29 45 77 68
UDAP - Unité Départementale de l'Architecture et du Patrimoine
14 avenue Antoine Durenne - 55000 Bar-le-Duc
Tél : 03 29 79 93 83
