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Travaux et Voirie

Règlement de voirie

Pour tout travaux sur ou sous les voies du territoire de la commune de Bar-le-Duc, il définit :

  • les obligations de riveraineté,
  • les obligations des occupants, 
  • les modalités de coordination, 
  • les procédures administratives,
  • les règles techniques à observer 

Le règlement de voirie de la Ville de Bar le Duc a été voté lors du CM du 17 décembre 2015.

Annexes

Demande d'aménagement de terrasses

Un règlement des terrasses est appliqué à Bar-le-Duc depuis le 1er janvier 2015.

Ce dernier précise les règles à respecter pour l’implantation et l’exploitation des terrasses sur le domaine public.

Ce règlement est le fruit d’une collaboration entre la Ville de Bar-le-Duc, des professionnels locaux et des représentants de l’Union des Commerçants Industrielles et Artisanales (UCIA).

Vous souhaitez consulter le règlement.

Vous souhaitez remplir un dossier de demande, consultez au préalable la composition du dossier à constituer.

Vous souhaitez plus d’informations à ce sujet, le service Aménagement de l’espace & Urbanisme se tient à votre disposition au 03 29 79 56 04 / urbanisme@barleduc.fr

Règlement d’Assainissement Pluvial

La compétence Eaux pluviales urbaines a été transférée à la Communauté d'Agglomération le 1er janvier 2020. En savoir plus

35 rue du Docteur Nève
55000 Bar-le-Duc

03 29 79 48 80

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