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Travaux et Voirie
Règlement de voirie
Pour tout travaux sur ou sous les voies du territoire de la commune de Bar-le-Duc, il définit :
- les obligations de riveraineté,
- les obligations des occupants,
- les modalités de coordination,
- les procédures administratives,
- les règles techniques à observer
Le règlement de voirie de la Ville de Bar le Duc a été voté lors du CM du 17 décembre 2015.
Annexes
- Demande de Permis de Stationnement
- Demande de Permission de Voirie
- Exécution de travaux urgents
- Demande de modification ou de création d’accès sur le domaine public
Demande d'aménagement de terrasses
Un règlement des terrasses est appliqué à Bar-le-Duc depuis le 1er janvier 2015.
Ce dernier précise les règles à respecter pour l’implantation et l’exploitation des terrasses sur le domaine public.
Ce règlement est le fruit d’une collaboration entre la Ville de Bar-le-Duc, des professionnels locaux et des représentants de l’Union des Commerçants Industrielles et Artisanales (UCIA).
Vous souhaitez consulter le règlement.
Vous souhaitez remplir un dossier de demande, consultez au préalable la composition du dossier à constituer.
Vous souhaitez plus d’informations à ce sujet, le service Aménagement de l’espace & Urbanisme se tient à votre disposition au 03 29 79 56 04 / urbanisme@barleduc.fr
Règlement d’Assainissement Pluvial
Ce règlement définit les mesures particulières prescrites sur le territoire de la Ville de
Bar-le-Duc, en matière de :
- maitrise des ruissellements,
- traitement et déversement des eaux pluviales dans les fosses et réseaux pluviaux publics.
Vous souhaitez :
Vous souhaitez plus d’informations à ce sujet, le service Aménagement Urbain Voirie & Propreté se tient à votre disposition.
à télécharger
- Règlement de voirie de la Ville de Bar le Duc pdf | 847,87 Ko
- Règlement de voirie de la Ville de Bar le Duc - Annexes pdf | 3,02 Mo
- Règlement terrasses pdf | 2,17 Mo
- Règlement d’Assainissement Pluvial pdf | 155,76 Ko
- Demande de branchement d’eaux pluviales pdf | 55,22 Ko
- Demande de permission de voirie OU accord technique préalable pdf | 361,03 Ko
- Avis d'execution de travaux urgents pdf | 330,72 Ko
- Demande de modification ou de création d'accès pdf | 426,02 Ko
- Demande de permis de stationnement pdf | 532,30 Ko
- Réglement de voirie communale 2015 12 17 pdf | 847,97 Ko
- RV Annexe pdf | 3,02 Mo