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Pour tout travaux sur ou sous les voies du territoire de la commune de Bar-le-Duc, il définit :

• les obligations de riveraineté,
• les obligations des occupants, 
• les modalités de coordination, 
• les procédures administratives,
• les règles techniques à observer 

Le <link file:14024>règlement de voirie de la Ville de Bar le Duc a été voté lors du CM du 17 décembre 2015.

• <link file:19654>Demande de Permis de Stationnement
• Demande de Permission de Voirie ou Accord technique préalable
• Exécution de travaux urgents
• Demande de modification ou de création d’accès sur le domaine public

Un règlement des terrasses est appliqué à Bar-le-Duc depuis le 1er janvier 2015.

Ce dernier précise les règles à respecter pour l’implantation et l’exploitation des terrasses sur le domaine public.

Ce règlement est le fruit d’une collaboration entre la Ville de Bar-le-Duc, des professionnels locaux et des représentants de l’Union des Commerçants Industrielles et Artisanales (UCIA).

Vous souhaitez consulter le règlement.

Vous souhaitez remplir un dossier de demande, consultez au préalable la composition du dossier à constituer.

Vous souhaitez plus d’informations à ce sujet, le service Aménagement de l’espace & Urbanisme se tient à votre disposition au 03 29 79 56 04 / urbanisme@barleduc.fr

La compétence Eaux pluviales urbaines a été transférée à la Communauté d'Agglomération le 1er janvier 2020. En savoir plus