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Chiens dangereux

affiche
 

 

Les types de chiens faisant l’objet de mesures spécifiques prévues par le Code Rural et de la Pêche Maritime, sont répartis en 2 catégories et doivent être déclarés en mairie, en l’occurrence à la Police Municipale de Bar le Duc.

CHIENS DE 1ère CATEGORIE :

chiens non-inscrits au LOF, document officiel qui comporte la généalogie du chien et certifie l'exactitude de ses origines, de race:

  • Staffordshire Terrier
  • Staffordshire Terrier (de type Pit-bulls)
  • Mastiff (Boers- Bulls)
  • Tosa

 

CHIENS DE 2ème CATEGORIE :

chiens inscrits au LOF, document officiel qui comporte la généalogie du chien et certifie l'exactitude de ses origine, de race :

  • Staffordshire Terrier
  • American Staffordshire Terrier
  • Rottweiller
  • Tosa

 

Depuis le 01 Janvier 2010, les propriétaires ou détenteurs d’un chien dangereux doivent posséder un permis de détention délivré par la commune où ils résident. (conformément à la loi n° 2008-582 du 20 juin 2009 et le décret n° 2008-1768 du 30 décembre 2009))

En cas de déménagement, ce permis doit être présenté  à la mairie du nouveau lieu de résidence.

 

PIECES A FOURNIR POUR L’OBTENTION DU PERMIS DE DETENTION :

  • papier d’identification du chien (tatouage ou puce)
  • vaccination antirabique en cours de validité
  • assurance de responsabilité civile pour dommages causés aux tiers, souscrite par  le propriétaire ou détenteur de l’animal. Cette assurance est à renouveler chaque année.
  • carte d’identité du propriétaire ou du détenteur de l’animal
  • certificat de stérilisation pour les chiens de 1ère catégorie
  • attestation d’aptitude de détention obtenue après une formation permettant d’informer et de responsabiliser le propriétaire du chien par un formateur.
  • évaluation comportementale du chien. Cette évaluation est obtenue par un vétérinaire agréé.

 

L’évaluation comportementale est une condition essentielle à la délivrance du permis.
En effet, si l’évaluation comportementale n’est pas satisfaisante, le permis de détention pourra être refusé.

Le détenteur d’un chien est tenu de prendre toutes les mesures propres à préserver la tranquillité publique. A cet effet, il a l'obligation de lui faire porter une muselière et de tenir son chien constamment en laisse dès que ce dernier quitte sa propriété.

Pour tous renseignements veuillez prendre contact avec la Police Municipale au 5 rue Jeanne d'Arc ou par téléphone au 03 29 79 56 30.

 

Chiens mordeurs : Une déclaration à la mairie du lieu de résidence de l’animal, par le propriétaire, ou tout professionnel en ayant connaissance dans l’exercice de ses fonctions, est obligatoire lorsque ce dernier mord une personne. Le chien mordeur devra être soumis à une évaluation comportementale. En cas de non-respect de ces obligations, le maire a la possibilité de faire procéder éventuellement à l’euthanasie de l’animal s’il existe une présomption de danger grave et immédiat, après avis du vétérinaire.
Ces dispositions concernent tous les types de chiens et pas seulement les chiens de 1ère et 2ème catégorie.

5, rue Jeanne d'Arc 55000 BAR LE DUC

03.29.79.56.30 / 06.80.91.32.59

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