2017-06-20T00:23:44

[Mandat de protection future] Protection de la personne

[Mandat de protection future] Protection des biens

Abattement

Abri (navigation)

Abrogation

Accessibilité (handicap)

Acquittement

Acte authentique

Acte conservatoire

Acte d'administration

Acte d'état civil

Acte de disposition

Acte sous seing privé

Actif successoral

Action en réduction

Adjudication

Administrateur ad hoc

Administration légale

Admonestation

Affectation d'un élève

Affection de longue durée (ALD)

Affection iatrogène

Affections de longue durée exonérantes

Agent public

Aliénation

Aliments

Alliés

Allophone

Amende forfaitaire

Ampliation

Animal de compagnie

Apostille

Apprentis de moins de 18 ans - dérogations au repos dominical

Apprentissage

Ascendant

Assiette

Assignation

Assignation à résidence

Association cultuelle

Assuré

Astreinte

À terme échu (versement des pensions de retraite)

À titre conservatoire

À titre onéreux

Attestation de propriété immobilière

Attribution préférentielle

Audience en chambre du Conseil

Autorité de la chose jugée

Avantage matrimonial

Avantage non contributif (Sécurité sociale)

Avenant

Avertissement ou blâme (droit du travail)

Ayant droit (pour la Sécurité sociale)

Bail à construction

Bail à réhabilitation

Bailleur social

Bateau de plaisance

Bâtonnier

Bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie

Bien immeuble

Bien indivis

Bien meuble

Biens propres

Biodéchet

Camionnette

Capacité juridique

Catégorie active

Certificat de conformité à un type CE

Certificat de conformité à un type national

Certificat de propriété

Chèque non barré

Clause d'habitation bourgeoise exclusive

Clause d'indexation

Clause de rechargement

Clause pénale

Clause résolutoire

Collatéral

Collectivités et territoires d'outre-mer (Com et Tom)

Collectivité territoriale

Columbarium

Commandement de payer

Commission administrative paritaire

Complément de loyer

Composition pénale

Conditions de cohabitation

Conflit d'intérêt (fonction publique)

Conseil de famille

Consolidation

Contrainte (titre exécutoire)

Contrat de capitalisation

Contre-visite (contrôle technique)

Copropriétaire défaillant

Copropriétaire opposant

Court séjour (permis de conduire)

Créance

Créance alimentaire

Créancier

Date certaine

Dation

Débat contradictoire

Débiteur

Débrider un moteur

Déchet assimilé aux ordures ménagères

Déchet ménager

Défendeur (justice)

Déficit immunitaire

Délai de carence (sécurité sociale)

Délit d'entrave

Demande indéterminée

Demande reconventionnelle

Demandeur (justice)

Demi-frère

Demi-s½ur

Départements d'outre-mer (Dom)

Descendant

Devise

Devoir de secours

Diplôme conférant le grade de master

Discernement

Dispositif assimilé à un téléviseur

Dividende

Dol

Domicile

Domicile de secours

Dommages-intérêts

Donataire

Donateur

Dossier unique de personnalité (Dup)

Droit de retour conventionnel

Duplicata

Duplicata du permis de conduire

Eaux territoriales

École élémentaire

Effets de commerce

Émolument

Emplois de souveraineté

Employeur français

Emprise au sol d'une construction

Emprisonnement

Enfant à charge

En numéraire

Entreprise utilisatrice

Espace économique européen (EEE)

Estran

Établissement

Établissement ou logement de transition

Établissement public local d'enseignement (EPLE)

État alcoolique

État d'ivresse manifeste

Éthylomètre

Éthylotest

Européen

Examen prénatal précoce (EPP)

Exequatur

Exercice (droit des affaires)

Extrait Kbis ou Lbis

Facultés

Faute inexcusable (accident de la circulation)

Filiation

Fonds dominant

Fonds servant

Force majeure

Forclusion

Formation initiale

Foyer fiscal

Frais d'entretien d'un enfant

Frais de notaire

France métropolitaine

Franchise (assurances)

Garanties de représentation

Greffe

Haute mer

Héritier

Héritier en ligne directe

Héritier présomptif

Héritier réservataire

Honoraires

Hyperbare

Hypothèque

Identifiant territorial

Immatriculation en série définitive

Indice sommital

Indivisaire

Indivision

Infection nosocomiale

Infraction

Instance

Instruction

Intérêt contractuel

Inventaire

Irrévocable

Jeune ayant moins d'opportunité (Jamo)

Jeune ménage

Jour calendaire

Jour chômé

Jour franc

Jour ouvrable

Jour ouvré

Juge des tutelles

Jugement définitif

Jugement passé en force de chose jugée

Justificatif d'un voyage à venir

Langues officielles de l'Union européenne

Légataire

Légataire particulier

Legs

Libération sous surveillance judiciaire

Liberté surveillée

Liquidation (retraite)

Livre des Origines Français (LOF)

Logement à usage d'habitation

Logement conventionné

Logement-foyer

Logement sous-occupé

Logement suroccupé

Logement vacant

Loi du pavillon

Lot de copropriété

Mainlevée

Maintien de droit

Mandant

Mandataire

Mandataire

Marché réglementé

Médecin correspondant (Assurance maladie)

Médecin stomatologiste

Ménage

Mesure de sûreté (pour la sécurité routière)

Meubles meublants

Milieu ordinaire

Militaires du rang

Minute

Mise à pied disciplinaire (droit du travail)

Mise en demeure

Mobilité

Montant forfaitaire

Mutation disciplinaire (droit du travail)

Mutilé du travail

Naissance à l'étranger (comedec)

Nom de famille

Non-lieu

Notification

Notion de "travaux d'amélioration" dans les parties communes ou privatives

Nue-propriété

Officier de l'état civil

Oncle

Opposable

Opposition

Ordonnance

Ordonnance de non-conciliation

Ordre de bourse

Parent

Parquet (ou ministère public)

Parties communes d'une copropriété

Parties privatives d'une copropriété

Passeport - Consulats proposant de prendre la photo au guichet

Passeport - Outre mer - Possibilité de prendre la photo au guichet

Patrimoine

Pays appliquant l'accord européen sur le placement au pair

Pays ayant conclu un accord avec la France sur l'immigration professionnelle

Pays ayant signé une convention relative à la circulation et au séjour

Pays d'origine sûr

Pays de destination

Pays de l'Union européenne

Pécule de libération

Peine alternative

Peine complémentaire

Période d'acquisition de droit à pension de retraite

Personne morale

Petite couronne

Photocopie CNI

Photocopie passeport

Pièce d'identité récente (élection)

Pli sécurisé

Posologie

Pot catalytique

Prérogatives de puissance publique

Prescription

Prescription acquisitive

Prestataire de services dans l'Union européenne (UE)

Prestation

Prestations en espèce (assurance maladie)

Prime (assurance vie)

Primo-demandeur d'emploi

Prise de position formelle

Prise illégale d'intérêt

Procureur de la République

Profession réglementée

Prorogation

Protection subsidiaire

PTAC

Quote-part

Quote-part (droit immobilier)

Quotient familial

Quotité disponible

Rapporteur public

Réception CE ou communautaire des véhicules

Récidive

Réclusion criminelle

Recours juridictionnel suspensif

Recouvrement (droit fiscal)

Rehaussement (droit fiscal)

Relaxe

Relevé d'identité bancaire (Rib)

Rente viagère

Rente viagère à titre gratuit

Rente viagère à titre onéreux

Rente viagère avec réversion

Représentant légal

Requête

Réserve héréditaire

Résidence

Résidence habituelle

Résidence hôtelière à vocation sociale

Résidence normale (permis de conduire)

Résidence principale (droit immobilier)

Responsabilité civile

Responsabilité pénale

Responsable de l'élève

Ressources exclues des conditions d'attribution de l'aide juridictionnelle

Rétrogradation disciplinaire (droit du travail)

Revenu différé (droit fiscal)

Revenus de remplacement

Revenus nets catégoriels

Révision (d'une décision de justice)

Révocation

Rôle (droit fiscal)

Salaire de référence

Scrutateur

Secret médical

Secteur sauvegardé

Séjour régulier

Semaine (droit du travail)

Service d'équarrissage

Servitude

Signification

Silence gardé par l'administration

Site inscrit (ou classé)

Solidaire (débiteur)

Soulte

Souscripteur

Sous-location

Statut particulier

Subside

Sujétion

Superstructure

Surface corrigée

Surface de plancher d'une construction

Surface habitable des logements

Suspension d'un contrat de travail

Syndic de copropriété

Système d'information Schengen (SIS)

Tante

Tarif conventionnel (Assurance maladie)

Tarif d'autorité (Assurance maladie)

Taux d'effort

Taux de l'usure

Taxe sur le permis de conduire : régions concernées

Télécentre

Temps de travail effectif

Tenue de compte-conservation

Terrain enclavé

Testateur

Tierce opposition

Tiers (procédure judiciaire)

Tiers digne de confiance

Titre exécutoire

Titre financier

Travailleur frontalier

Trémie

Tuteur

Union européenne

Unités de compte (UC)

Usage professionnel ou usage local (droit du travail)

Usages locaux

USA-Visa obligatoire si voyage dans certains pays

Usufruit

Valeur de rachat (assurance-vie)

Valeur locative cadastrale

Valeurs mobilières

Valeur vénale

Valeur vénale du véhicule

Véhicule "non prêt à l'emploi"

Véhicule complet

Véhicule de collection

Véhicule hybride rechargeable

Véhicule particulier (VP)

Vétusté d'un logement loué (résidence principale)

Virement récurrent

Vivre en couple

Volume habitable des logements

Zone contiguë

Zone de revitalisation rurale (ZRR)

Zone urbaine sensible (ZUS)