Demande d'entente préalable pour un traitement d'assistance respiratoire de longue durée à domicile (Formulaire)

Formulaire

Mis à jour le 08 juin 2022

Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

De A à Z

Modèle de formulaire mis en ligne pour information

Pour votre démarche, vous devez utiliser le formulaire original remis par le professionnel de santé.