Demande d'autorisation européenne de pêche dans les eaux de pays tiers à l'union européenne (Formulaire 16014*02) - Cerfa 16014*02

Formulaire - Cerfa n°16014*02

Mis à jour le 29 octobre 2020

Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Permet aux usagers professionnels de formaliser une demande d'autorisation européenne de pêche dans les eaux de pays tiers à l'Union européenne

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