Déclaration de détention d'animaux d'espèces non domestiques (Formulaire 15967*01) - Cerfa 15967*01

Formulaire - Cerfa n°15967*01

Mis à jour le 29 avril 2021

Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Ce formulaire permet d'effectuer la déclaration de détention, dans la limite des effectifs autorisés, d'animaux d'espèces non domestiques figurant à la colonne (b) de l'annexe 2 de l'arrêté fixant les règles générales de détention d'animaux d'espèces non domestiques.

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