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Document relatif à l'information des candidats à l'assurance-emprunteur lorsqu'ils présentent du fait de leur état de santé ou de leur handicap un risque aggravé (Modèle de document)
Modèle de document
Mis à jour le 14 mars 2018
Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
- https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000034677490 - Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre