Demander une attestation des services accomplis (service national ou militaire) au centre des archives du personnel de Pau (CAPM) (Modèle de document)

Modèle de document

Mis à jour le 22 mars 2022

Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Permet d'obtenir un extrait d'attestation des services accomplis auprès du centre des archives du personnel militaire (CAPM) en cas de service accompli :

  • dans l'armée de terre ou dans la gendarmerie nationale (métropole ou Saint-Pierre et Miquelon)

  • ou au titre d'aide technique, de coopération ou d'objecteur de conscience