Demande d'homologation d'un circuit (Formulaire 15849*01) - Cerfa 15849*01

Formulaire - Cerfa n°15849*01

Mis à jour le 23 janvier 2018

Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Permet, au propriétaire ou au gestionnaire d'un circuit qui souhaite y organiser des activités comportant la participation de véhicules motorisés, de demander une 1re homologation, un renouvellement d'homologation ou une modification d'une homologation en vigueur.

À adresser au moins 2 mois avant la date prévue pour la 1re utilisation du circuit, ou pour un renouvellement, 2 mois avant la date de fin de validité de l'homologation en vigueur, à la préfecture du département dans lequel se trouve le circuit.

Articles connexes