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Litiges avec la Sécurité sociale
Mis à jour le 1 janvier 2019
par « direction de l'information légale et administrative »
La procédure pour contester une décision d'un organisme de la sécurité sociale varie selon selon la nature du litige : contentieux général pour une décision d'ordre administratif ou médical, et contentieux technique pour une décision concernant l'invalidité, l'incapacité permanente ou l'inaptitude au travail.
Articles connexes
Pour en savoir plus
- Comment contester une décision de votre caisse d'assurance maladie ? - Information pratique - Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Questions - Réponses
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Conciliateur de l'assurance maladie : comment y recourir ? (particuliers)
Voir aussi...
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Accès au droit et à la justice (particuliers)
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Affaire civile (particuliers)
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Remboursement des soins par la Sécurité sociale (particuliers)
