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Permis bateau et navigation de plaisance

Mis à jour le 28 juillet 2016
par « direction de l'information légale et administrative »


La navigation de plaisance est un loisir qui se pratique avec un véhicule nautique (bateau, scooter des mers...). Dans de nombreux cas, elle nécessite la possession d'un permis (démarche qui se réalisait auparavant auprès des affaires maritimes et se fait dorénavant majoritairement à la DDTM). La navigation de plaisance doit de plus respecter des règles.



Où s'adresser ?

Secours en mer

Quelle que soit la nature de la difficulté en mer, le centre régional Si vous apercevez des personnes en difficulté en mer, contactez le CROSS.

Depuis le littoral, par téléphone (fixe ou portable)

196 Appel gratuit depuis un fixe ou un portable

ou le 112 Apple d'urgence gratuit

En mer, par la VHF

Radio VHF Canal 16 (ce mode de contact est à privilégier en mer, car il permet une localisation rapide)

ou en contactant directement un centre régional opérationnel de surveillance et de sauvetage en mer (CROSS)

Services et formulaires en ligne

  • - Formulaire - Cerfa n°14681*02
  • - Formulaire - Cerfa n°14680*02
  • - Formulaire - Cerfa n°14679*02
  • - Formulaire - Cerfa n°14673*01
  • - Formulaire - Cerfa n°14683*04
  • - Formulaire - Cerfa n°14682*01
  • - Formulaire - Cerfa n°12810*02
  • - Formulaire - Cerfa n°12811*01
  • - Formulaire - Cerfa n°14617*05
  • - Formulaire - Cerfa n°14675*01
  • - Formulaire - Cerfa n°14676*02
  • - Formulaire - Cerfa n°14678*01

Pour en savoir plus

  • Permis plaisance - 118.1 KB - Information pratique - Ministère chargé de la mer et de la pêche