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Certificat, copie, légalisation et conservation de documents
Mis à jour le 14 avril 2021
par « direction de l'information légale et administrative »
Articles connexes
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Autorisation de sortie du territoire (AST)
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Certificat de nationalité française (CNF)
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Légalisation ou apostille d'un document français pour une autorité étrangère
-
Légalisation d'un document d'origine étrangère pour faire une démarche en France
-
Légalisation de signature
-
Copie certifiée conforme
-
Durée de conservation des papiers
Pour en savoir plus
- Légalisation d'un document public français destiné à une autorité étrangère - Information pratique - Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
Questions - Réponses
Voir aussi...
-
Certificat de vie commune ou de concubinage (particuliers)
-
Certificat d'urbanisme (particuliers)
