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Actes d'état civil

Mis à jour le 9 juillet 2020
par « direction de l'information légale et administrative »


Certaines démarches nécessitent la production d'actes d'état civil (acte de naissance, de mariage, de décès). Les fiches d'état civil n'existent plus.



Où s'adresser ?

Mairie - Pour se renseigner ou effectuer des démarches

Services et formulaires en ligne

  • - Formulaire - Cerfa n°13484*02
  • - Téléservice
  • - Téléservice
  • - Formulaire - Cerfa n°13485*02
  • - Formulaire - Cerfa n°11531*03

Pour en savoir plus

  • Archives publiques - Information pratique - Commission d'accès aux documents administratifs (Cada)