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Rentes et capitaux versés en cas de décès

Mis à jour le 2 février 2021
par « direction de l'information légale et administrative »


Le décès d'un salarié ou d'un fonctionnaire peut ouvrir droit, pour ses ayants droit, à un capital ou une rente.


Comment faire si...


Services et formulaires en ligne

  • - Formulaire - Cerfa n°12098*04 + notice n°51443#02 - N°S 5186g
  • - Formulaire - Cerfa n°14954*01 - N°8597
  • - Formulaire - Cerfa n°10431*05 - N°S3180i