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Armes

Mis à jour le 13 novembre 2019
par « direction de l'information légale et administrative »


Les armes sont classées en 4 catégories en fonction de leur dangerosité : arme à feu de poing (revolver, pistolet) pour le tir sportif, arme à feu d'épaule (fusil, carabine) pour la chasse... Les règles d'achat, de port, de transport, de détention de l'arme varient selon la catégorie A, B, C ou D. La catégorie A est interdite sauf dérogation. La catégorie B est soumise à autorisation. La catégorie C est soumise à déclaration. La catégorie D peut être achetée et détenue librement.


Détenteurs d'armes : accès au nouveau système d'information sur les armes (SIA) - 11 février 2022

Un nouveau système d'information sur les armes (SIA) s'ouvre progressivement aux détenteurs d'armes particuliers.

Il est ouvert aux chasseurs depuis le depuis le 8 février 2022.

Le SIA permet de faire ses démarches administratives et d'accéder à son râtelier numérique.

C'est ce qu'indique un décret du 8 février 2022 et un arrêté du 8 février 2022.

Cette page sera actualisée au fur et à mesure de l'ouverture du SIA aux autres détenteurs d'armes particuliers.


Services et formulaires en ligne

  • - Téléservice
  • - Formulaire - Cerfa n°10832*03
  • - Formulaire - Cerfa n°12644*04
  • - Formulaire - Cerfa n°12650*05
  • - Formulaire - Cerfa n°11845*03
  • - Formulaire - Cerfa n°11846*02
  • - Téléservice
  • - Formulaire - Cerfa n°14728*01
  • - Formulaire - Cerfa n°11289*02
  • - Formulaire - Cerfa n°11291*02
  • - Formulaire - Cerfa n°12363*03
  • - Formulaire - Cerfa n°15044*01
  • - Formulaire - Cerfa n°16119*01

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