- Accueil
- Ma ville
- Mes démarches
- Etat civil - Elections - Papiers
Accès au droit et à la justice
Mis à jour le 1 janvier 2020
par « direction de l'information légale et administrative »
Plusieurs dispositifs permettent d'avoir accès gratuitement à la justice. Dans certains lieux, il est possible de consulter gratuitement un avocat. Selon vos ressources, l'aide juridictionnelle peut prendre en charge vos frais.
Articles connexes
Pour en savoir plus
- La justice des mineurs - Information pratique - Ministère chargé de la justice
- Le recouvrement amiable des créances - Information pratique - Institut national de la consommation (INC)
Questions - Réponses
-
Aide juridictionnelle : peut-on faire un recours en cas de refus ? (particuliers)
-
L'aide juridictionnelle peut-elle être retirée ? (particuliers)
-
Comment consulter gratuitement un avocat ? (particuliers)
Voir aussi...
-
Mineur victime (particuliers)
-
Porter plainte (particuliers)