- Accueil
- Ma ville
- Mes démarches
- Etat civil - Elections - Papiers
Achat ou vente d'un logement
Mis à jour le 24 décembre 2020
par « direction de l'information légale et administrative »
Ce dossier expose les principales étapes d'acquisition d'un logement existant ou à construire (vente en l'état futur d'achèvement).
Comment faire si...
-
Je déménage (particuliers)
-
J'achète un logement (particuliers)
-
Tous les « Comment faire si... (particuliers) »
Logement existant
Logement en l'état futur d'achèvement (Véfa)
Pour en savoir plus
- Portail des services en ligne des notaires de France - Information pratique - Notaires de France
Questions - Réponses
-
Vente immobilière : que doit indiquer l'annonce de l'agent immobilier ? (particuliers)
-
Peut-on faire appel à plusieurs agences immobilières pour vendre son logement ? (particuliers)
-
Qu'est-ce qu'une offre d'achat d'un bien immobilier ? (particuliers)
-
Promesse de vente et condition suspensive d'obtention du prêt : de quoi s'agit-il ? (particuliers)
-
Comment connaître le prix au m² d'un logement ou d'un terrain ? (particuliers)
-
La vente d'un bien immobilier est-elle soumise à la TVA ? (particuliers)
-
Comment obtenir des renseignements immobiliers ? (particuliers)
-
Achat ou vente en viager : quelles sont les règles ? (particuliers)
-
Peut-on revendre son logement avant d'avoir remboursé le prêt immobilier ? (particuliers)
-
Que faire lorsque l'on a perdu l'acte de propriété de son logement ? (particuliers)
-
Quelles sont les obligations de l'agent immobilier ? (particuliers)
