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Impôts locaux
Mis à jour le 7 septembre 2021
par « direction de l'information légale et administrative »
Les impôts locaux regroupent essentiellement la taxe d'habitation, payée par la personne qui occupe le logement, et la taxe foncière, payée par celui qui le possède. Ces impôts servent à financer le budget des collectivités locales, principalement les communes.
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Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)
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Taxe sur la vente de terrains nus rendus constructibles
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Redevance télé (contribution à l'audiovisuel public)
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Taxe ou redevance d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM ou REOM)
Pour en savoir plus
- Site des impôts - Information pratique - Ministère chargé des finances
- Brochure pratique - Impôts locaux 2021 - 7.0 MB - Information pratique - Ministère chargé des finances
- Impôt sur le revenu : dépliants d'information - Information pratique - Ministère chargé des finances
- Calendrier fiscal des particuliers - Information pratique - Ministère chargé des finances
Questions - Réponses
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Voir aussi...
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