- Accueil
- Ma ville
- Mes démarches
- Etat civil - Elections - Papiers
Impôts locaux
Mis à jour le 7 septembre 2021
par « direction de l'information légale et administrative »
Les impôts locaux regroupent essentiellement la taxe d'habitation, payée par la personne qui occupe le logement, et la taxe foncière, payée par celui qui le possède. Ces impôts servent à financer le budget des collectivités locales, principalement les communes.
Articles connexes
-
Taxe d'habitation
-
Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)
-
Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB)
-
Taxes sur les logements vacants (TLV et THLV)
-
Taxe sur la vente de terrains nus rendus constructibles
-
Redevance télé (contribution à l'audiovisuel public)
-
Taxe ou redevance d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM ou REOM)
Pour en savoir plus
- Site des impôts - Information pratique - Ministère chargé des finances
- Brochure pratique - Impôts locaux 2021 - 7.0 MB - Information pratique - Ministère chargé des finances
- Impôt sur le revenu : dépliants d'information - Information pratique - Ministère chargé des finances
- Calendrier fiscal des particuliers - Information pratique - Ministère chargé des finances
Questions - Réponses
-
Qui bénéficie de la suppression progressive de la taxe d'habitation ? (particuliers)
-
Quand doit-on payer ses impôts ? (particuliers)
-
Comment payer ses impôts locaux ? (particuliers)
-
Comment payer par mensualisation ? (particuliers)
-
Comment payer par prélèvement automatique ? (particuliers)
-
Un étudiant doit-il payer la taxe d'habitation ? (particuliers)
-
Qui doit payer la taxe foncière en cas d'indivision ? (particuliers)
-
Qui doit payer la taxe d'habitation si le locataire déménage ? (particuliers)
-
Doit-on payer la taxe d'habitation pour sa résidence secondaire ? (particuliers)
-
Qui doit payer la taxe d'habitation d'un logement meublé ? (particuliers)
-
Logement vide au 1er janvier : qui doit payer la taxe d'habitation ? (particuliers)
-
Qui paye la taxe d'habitation entre concubins ou en colocation ? (particuliers)
-
Dans quel délai un supplément d'impôts locaux peut-il être réclamé ? (particuliers)
-
Nouvelle construction, garage, piscine... : quel effet sur les impôts locaux ? (particuliers)
-
Doit-on déclarer l'achat d'une télévision aux services des impôts ? (particuliers)
-
La taxe sur les résidences mobiles existe-t-elle encore ? (particuliers)
Voir aussi...
-
Saisir l'administration fiscale (difficultés de paiement, réclamation...) (particuliers)
-
Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer (particuliers)
-
Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d'impôt (particuliers)
-
Impôt sur le revenu : calcul et paiement (particuliers)
