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Rupture du contrat de travail dans le secteur privé
Mis à jour le 29 octobre 2021
par « direction de l'information légale et administrative »
Formes de rupture
Documents à remettre au salarié
Questions - Réponses
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Quels sont les documents remis au salarié à la fin de son contrat ? (particuliers)
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Un salarié du secteur privé peut-il démissionner pendant son arrêt de travail ? (particuliers)
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Un salarié peut-il toucher l'allocation chômage en cas de démission ? (particuliers)
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Un salarié peut-il démissionner pendant ses congés payés ? (particuliers)
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Une salariée peut-elle démissionner pendant un congé maternité ? (particuliers)
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Un salarié du secteur privé peut-il démissionner pendant son congé parental ? (particuliers)
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Démission, licenciement : peut-on travailler ailleurs avant la fin du préavis ? (particuliers)
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Le salarié peut-il revenir sur sa démission ? (particuliers)
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Le salarié doit-il faire un préavis en cas de démission liée à la mutation du conjoint ? (particuliers)
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Comment calculer l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle ? (particuliers)
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Un salarié a-t-il des heures de recherche d'emploi pendant le préavis de démission ? (particuliers)
Voir aussi...
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Licenciement pour motif personnel (particuliers)
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Licenciement économique (particuliers)