- Accueil
- Ma ville
- Mes démarches
- Etat civil - Elections - Papiers
Naissance
Mis à jour le 4 août 2021
par « direction de l'information légale et administrative »
À l'occasion de la naissance d'un enfant, les parents doivent effectuer certaines formalités. Par la suite, il est encore possible d'établir ou de contester une filiation en saisissant le juge.
Comment faire si...
-
J'attends un enfant (particuliers)
-
Tous les « Comment faire si... (particuliers) »
Formalités pour le couple
Démarches judiciaires
Questions - Réponses
-
Déclaration de naissance ou reconnaissance d'un enfant : quelles différences ? (particuliers)
-
La paternité peut-elle être établie par une action en justice ? (particuliers)
-
Filiation : que faire en cas de décès du père avant la naissance ? (particuliers)
-
La présomption de paternité peut-elle être rétablie après avoir été écartée ? (particuliers)
-
Peut-on reconnaître un enfant dont on n'est pas le père ? (particuliers)
-
Dans quel cadre peut-on effectuer un test de paternité ? (particuliers)
-
Comment prouver qu'on est le père ou la mère d'un enfant ? (particuliers)
Voir aussi...
-
Nom et prénom (particuliers)
-
Autorité parentale (particuliers)
-
Santé de l'enfant (particuliers)
-
Choix du nom de famille d'un enfant : nom de la mère, du père ou double nom (particuliers)
