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Achat à distance
Mis à jour le 15 novembre 2018
par « direction de l'information légale et administrative »
L'achat à distance consiste à acheter un bien ou une prestation de services sur internet, par catalogue, téléphone, téléachat, publipostage, SMS, etc. Les contrats portant sur les achats à distance sont réglementés. En tant que consommateur, vous bénéficiez d'un certain nombre de droits. Certains achats sont toutefois exclus de la réglementation sur les contrats à distance.
Articles connexes
Pour en savoir plus
- Guide des achats en ligne - 1.6 MB - Information pratique - Institut national de la consommation (INC)
- Acheter sur internet en 10 questions-réponses - Information pratique - Institut national de la consommation (INC)
- Conseils pratiques pour acheter en ligne sur des sites européens - Information pratique - Centre européen des consommateurs France
- Code déontologique de la vente à distance - Information pratique - Fédération du e-commerce et de la vente à distance (Fevad)
- Garanties et retours en Europe - Information pratique - Commission européenne
- Site de la Commission des clauses abusives - Information pratique - Commission des clauses abusives
Questions - Réponses
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Qu'est-ce qu'un achat à distance ? (particuliers)
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Quelles informations doit fournir par le vendeur avant la livraison ? (particuliers)
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Peut-on tout acheter sur un site internet étranger (tabac, médicaments...) ? (particuliers)
