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Perte de sa carte de séjour par l'Européen ou un membre de sa famille
Mis à jour le 28 octobre 2020
par « direction de l'information légale et administrative »
Si vous perdez votre carte de séjour Citoyen UE/EEE/Suisse ou membre de la famille d'un citoyen de l'Union/EEE/Suisse, vous pouvez ou devez accomplir des démarches. Si vous êtes européen, ces démarches sont facultatives. Si vous êtes membre de famille non européen, ces démarches sont obligatoires.
Références
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L436-1 à L436-10
- Taxes et droit de timbre à payer
Questions - Réponses