Quelle durée d'activité pour pouvoir être remboursé par la Sécurité sociale ?

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Mis à jour le 12 avril 2021
par « direction de l'information légale et administrative »

Les salariés n'ont pas à justifier d'une activité minimale : seul l'exercice d'une activité professionnelle est pris en compte.

Code de la sécurité sociale : articles L160-1 à L160-7
- Bénéficiaires de la prise en charge des frais de santé

Pour en savoir plus

Protection universelle maladie (Puma) - Information pratique - Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)

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