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Diagnostic immobilier sur les bruits des aéroports

Mis à jour le 7 mars 2022
par « direction de l'information légale et administrative »

Le diagnostic Bruit (ou État des nuisances sonores aériennes) est un document obligatoire pour toute vente ou location d'un bien immobilier situé dans une zone dite d'exposition au bruit d'aéroport. Ce document permet d'informer le futur acquéreur ou locataire de l'existence de nuisances sonores aériennes.

Les règles diffèrent selon que vous êtes vendeur ou bailleur.


Comment faire si...

Références

Services et formulaires en ligne

Pour en savoir plus

  • Géoportail - Information pratique - Ministère chargé de l'environnement