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Avoir un chien ou un chat : quelles sont les règles ?
Mis à jour le 1 août 2022
par « direction de l'information légale et administrative »
Certificat d'engagement et de connaissance des besoins spécifiques de l'espèce - 02 août 2022
Une instruction technique doit préciser le format du certificat d'engagement et de connaissance .
Cette page sera mise à jour à sa parution.
Les chiens et les chats sont des animaux domestiques. Il n'est pas nécessaire de détenir une autorisation pour en être propriétaire. Toutefois, l'acquisition et la détention d'un chien ou d'un chat sont soumises à un certain nombre de règles. Des règles particulières sont prévues pour la détention d'un chien susceptible d'être dangereux.
La situation diffère si vous faites l'acquisition (gratuite ou payante) de l'animal ou s'il s'agit d'une naissance (portée de votre animal)
Références
Code rural et de la pêche maritime : articles L211-11 à L211-28
- Articles L211-19-1, L211-23
Code rural et de la pêche maritime : articles L214-1 à L214-5
- Articles L214-1, L21463
Code rural et de la pêche maritime : articles L214-6 à L214-8-2
- Articles L214-6, L214-6-2, L214-6-3, L214-8, L214-8-1
Code rural et de la pêche maritime : articles R215-1 à R215-15
- Article R215-5-1, R215-15
Code rural et de la pêche maritime : articles D212-63 à D212-71
- Articles D212-63, D212-66, D21268
Code civil : articles 1240 à 1244
- Article 1243
Voir aussi...
-
Avoir un chien susceptible d'être dangereux : quelles sont les règles ? (particuliers)
-
Voyager à l'étranger avec son animal de compagnie (particuliers)
Pour en savoir plus
- Tout savoir sur les animaux de compagnie : conseils et réglementation - Information pratique - Ministère chargé de l'agriculture
- Vivre avec un animal de compagnie - Information pratique - Ministère chargé de l'agriculture
- L'identification du chat, un enjeu crucial en France - Information pratique - Société d'identification des carnivores domestiques (I-CAD)
- Vivre avec un animal de compagnie - 1.7 MB - Information pratique - Ministère chargé de l'agriculture
- La stérilisation des chats, un acte de protection - Information pratique - Ministère chargé de l'agriculture
- Que faire lorsqu'un animal est enfermé dans un véhicule en plein soleil ? - Information pratique - Ministère chargé de l'intérieur
- Livre officiel des origines félines (Loof) - Information pratique - Fédération pour la gestion du livre officiel des origines félines (LOOF)
- Livre des Origines Français (Lof) - Information pratique - Société centrale canine
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