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Prise en charge d'une affection de longue durée (ALD) par l'Assurance maladie
Mis à jour le 2 décembre 2021
par « direction de l'information légale et administrative »
Il existe plusieurs types d'ALD. Certaines sont exonérantes, c'est-à-dire que les frais liés aux soins sont remboursés au maximum du plafond de remboursement par l'Assurance Maladie. D'autres ne sont pas exonérantes : vous êtes alors remboursé aux taux habituels de la sécurité sociale. La prise en charge est donc différente et peut nécessiter la mise en place d'un protocole de soins. Ce dernier se traduit par un formulaire de prise en charge qui ouvre les droits à la prise en charge à 100%.
Références
Code de la sécurité sociale : article D160-4
- Liste des ALD exonérantes
Code de la sécurité sociale : article L324-1
- Définition des ALD non exonérantes
Code de la sécurité sociale : article L160-14
- Prise en charge à 100 %
Code de la sécurité sociale : annexe à l'article D160-4
- Durées de prise en charge à 100 %
Code de la santé publique : article L1172-1
- Prescription d'activité physique
Code de la santé publique : articles D1172-1 à D1172-5
- Prescription d'activité physique
Arrêté du 18 mars 2019 portant modification des modalités de prise en charge des prothèses capillaires et accessoires
- Prise en charge des perruques
Pour en savoir plus
- Les affections de longue durée (ALD) - Information pratique - Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
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