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Piratage d'une messagerie électronique (mail, réseaux sociaux...)
Sommaire
Mis à jour le 15 mars 2022
par « direction de l'information légale et administrative »
Références
Code pénal : article 226-4-1
- Usurpation d'identité
Code pénal : articles 313-1 à 313-3
- Escroquerie
Code de procédure pénale : article 323-2
- Atteinte aux Stad
