Collectionner des armes : quelles sont les règles ?

Sommaire

De A à Z

Mis à jour le 7 octobre 2020
par « direction de l'information légale et administrative »

Vous pouvez collectionner des armes historiques et de collection. Une arme historique et de collection est une arme ancienne, une reproduction d'arme ou une arme neutralisée (arme rendue inapte au tir). Pour collectionner des armes de catégorie C, vous devez avoir un titre de détention.

Arme ancienne, reproduction ou arme neutralisée

Les armes de collection sont les armes suivantes :

Armes de collection
Arme	Caractéristique de l'arme	Catégorie	Régime applicable
Arme dont le modèle date d'avant 1900 sauf si elle est dangereuse		D	En vente libre à une personne majeure
Arme dont le modèle date d'après 1900, mentionnée dans une liste fixée par les ministres de l'intérieur et de la défense		D	En vente libre à une personne majeure
Reproduction d'arme historique et de collection dont le modèle date d'avant 1900	L'arme ne doit pas tirer de munitions à étui métallique. La technique de fabrication ne doit pas améliorer la précision et la durabilité de l'arme.	D	En vente libre à une personne majeure
Matériel de guerre neutralisé		D	En vente libre à une personne majeure
Arme neutralisée (arme rendue inapte au tir)		C	Déclaration (particuliers) auprès d'un professionnel (armurier ou courtier agréé) à destination de la préfecture du domicile

Participer à une manifestation culturelle à caractère historique ou commémoratif est un motif légitime de transport des armes neutralisées, historiques ou de collection.

Arme de catégorie C

Vous pouvez collectionner des armes de catégorie C à condition d'avoir un titre de détention.

Si vous n'avez pas de titre de détention (permis de chasser en cours de validité, licence en cours de validité de la Fédération française de tir), vous devez obtenir une carte de collectionneur . Cette carte permet d'acquérir des armes de catégorie C (particuliers) mais elle ne permet pas d'avoir des munitions actives.

Conditions à remplir

Pour demander la carte du collectionneur, vous devez remplir toutes les conditions suivantes :

Être majeur
Ne pas être titulaire d'un permis de chasse
Ne pas être titulaire d'une licence de la Fédération française de tir, de biathlon ou de ball trap
Avoir une attestation délivrée par une association habilitée attestant que vous êtes collectionneur d'armes et que vous avez été sensibilisé aux règles de sécurité dans le domaine des armes.
Ne pas être inscrit au fichier national des personnes interdites d'acquisition et de détention d'armes
Ne pas avoir sur votre bulletin n°2 du casier judiciaire (particuliers) de condamnations pour certaines infractions (meurtre, assassinat, violence volontaire, viol, agressions sexuelles, trafic de stupéfiant...). C'est la préfecture qui fait la demande de bulletin.

La carte peut vous être refusée dans l'un des cas suivants :

Vous avez un comportement laissant craindre une utilisation de l'arme dangereuse pour vous-même ou pour autrui
Vous avez été ou êtes admis en soins psychiatriques sans consentement
Vous êtes dans un état physique ou psychique manifestement incompatible avec la détention d'armes

Où s'adresser ?

La demande de carte de collectionneur est à adresser à la préfecture de votre domicile.

Préfecture

prefecture

Préfecture de police de Paris - Section armes et explosifs

La section armes et explosifs ne reçoit pas les usagers.

Par courrier

Préfecture de police

Direction de la police générale

Bureau des polices administratives

Section armes et explosifs

1 bis rue de Lutèce

75195 Paris Cedex 04

Par messagerie

À partir du formulaire de contact

À noter

le silence gardé par la préfecture pendant 4 mois signifie que votre demande est refusée.

Pièces à fournir

Le dossier doit contenir les documents suivants :

Formulaire de demande de carte de collectionneur (particuliers) d'armes (particuliers)
Pièce d'identité en cours de validité
Justificatif de domicile
Déclaration indiquant le nombre des armes de catégorie C et des éléments détenus lors de la demande. Si nécessaire, indiquer leurs calibre, marque, modèle et numéro. La déclaration indique l'adresse du lieu de conservation des armes.
Certificat médical de moins d'un mois attestant que votre état de santé physique et psychique est compatible avec la détention d'armes et de munitions
Si vous suivez ou avez suivi des soins psychiatriques en établissement de santé, certificat médical de moins d'1 mois délivré par un des professionnels de santé suivants : psychiatre praticien, enseignant hospitalier, expert agréé par les tribunaux, médecin de l'infirmerie spécialisée de la préfecture de police pour Paris
Attestation délivrée par une association habilitée attestant que vous êtes collectionneur d'armes et que vous avez été sensibilisé aux règles de sécurité dans le domaine des armes. Renseignez-vous auprès de votre préfecture pour connaître la liste des associations habilitées.

Durée de validité de la carte de collectionneur

La carte du collectionneur est valable pendant 15 ans.

Comment acheter une arme de catégorie C ?

La carte du collectionneur permet d'acheter des armes de catégorie C.

Pour acquérir une arme de catégorie C, vous devez faire une déclaration (particuliers) auprès d'un professionnel (armurier ou courtier agréé) à destination de la préfecture de votre domicile.

Peut-on porter et transporter l'arme ?

La carte de collectionneur (particuliers) vaut titre de transport légitime d'une arme de catégorie C (particuliers) pour les activités suivantes : exposition dans un musée, conservation, étude des armes (pas les munitions actives).

Comment conserver l'arme ?

Pour conserver votre arme, les règles varient selon la taille et le contenu de votre collection.

Cas général

Soit dans un coffre-fort ou une armoire forte adaptés au type de matériels détenus
Soit par démontage d'un élément d'arme la rendant immédiatement inutilisable, lequel est conservé à part

Vous détenez 50 armes ou plus

Soit dans un coffre-fort ou une armoire forte adaptée au type de matériels détenus
Soit en combinant démontage d'un élément d'arme la rendant immédiatement inutilisable, et tout autre dispositif empêchant l'enlèvement de l'arme