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Collectionner des armes : quelles sont les règles ?
Mis à jour le 13 avril 2022
par « direction de l'information légale et administrative »
Détenteurs d'armes : accès au nouveau système d'information sur les armes (SIA) - 11 février 2022
Un nouveau système d'information sur les armes (SIA) s'ouvre progressivement aux détenteurs d'armes particuliers.
Il est ouvert aux chasseurs depuis le depuis le 8 février 2022.
Le SIA permet de faire ses démarches administratives et d'accéder à son râtelier numérique.
C'est ce qu'indique un décret du 8 février 2022 et un arrêté du 8 février 2022.
Cette page sera actualisée au fur et à mesure de l'ouverture du SIA aux autres détenteurs d'armes particuliers.
Vous vous demandez quelles armes peuvent être collectionnées ? Nous vous présentons les règles à connaître selon le type d'armes.
Références
Code de la sécurité intérieure : articles L311-2 à L311-4
- Classification des armes
Code de la sécurité intérieure : articles L312-6-1 à L312-6-5
- Collectionneurs
Code de la sécurité intérieure : articles R311-2 à R311-4-1
- Classement des armes et munitions
Code de la sécurité intérieure : articles R312-66-1 à R312-66-20
- Collectionneurs
Voir aussi...
-
Arme de catégorie D (acquisition et détention libres) (particuliers)
-
Arme de catégorie C (soumise à déclaration) (particuliers)
Pour en savoir plus
- Collectionneur d'armes : demande et modèle de carte, attestation d'activité - Information pratique - Legifrance
Questions - Réponses
-
Armes : à quoi correspondent les différentes catégories ? (particuliers)
-
Qui peut porter et transporter une arme ? (particuliers)
