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Que faire si vous trouvez un chien ou un chat errant ?
Mis à jour le 26 novembre 2021
par « direction de l'information légale et administrative »
Références
Code rural et de la pêche maritime : articles L211-11 à L211-28
- Articles L211-22 à L211-27
Voir aussi...
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Animal de compagnie (particuliers)
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Avoir un chien susceptible d'être dangereux : quelles sont les règles ? (particuliers)
Questions - Réponses
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