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Faut-il une autorisation pour détenir un animal de compagnie ?

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De A à Z

Mis à jour le 0 décembre 2021
par « direction de l'information légale et administrative »

Animal de compagnie d'une espèce non domestique - 10 décembre 2021

La loi n°2021-1539 prévoit que parmi les animaux d'espèces non domestiques, seuls les animaux relevant d'espèces figurant sur une liste fixée par arrêté peuvent être détenus comme animaux de compagnie ou dans le cadre d'élevages d'agrément.

Cette page sera mise à jour à la parution de cet arrêté.

Un animal de compagnie peut être un animal domestique (particuliers) ou non. La détention d'un animal domestique est libre. En revanche, la détention d'un animal de compagnie non domestique peut être, selon l'espèce, libre ou soumise à déclaration ou à la possession d'un certificat de capacité pour l'entretien des animaux.