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Peut-on percevoir des aides sociales à la sortie de prison ?
Mis à jour le 0 janvier 2021
par « direction de l'information légale et administrative »
Un détenu libéré peut demander le revenu de solidarité active (RSA) (particuliers) ou la garantie jeunes (particuliers).
À savoir
un détenu libéré ne peut plus bénéficier de l'allocation temporaire d'attente (Ata) depuis septembre 2017.
Références
Décret n°2017-826 du 5 mai 2017 relatif à l'intéressement à la reprise d'activité des bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique et à la suppression de l'allocation temporaire d'attente
- Remplacement de l'Ata depuis le 1er septembre 2017
Code du travail : articles R5425-1 à R5425-10
- Ata : exercice d'une activité professionnelle
Voir aussi...
-
Revenu de solidarité active (RSA) (particuliers)
-
Contrat d'engagement jeune (accompagnement pour trouver un travail) (particuliers)
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