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Logement social (HLM) : le bailleur peut-il résilier le bail ?

Mis à jour le 13 janvier 2020
par « direction de l'information légale et administrative »


La durée d'un bail pour un logement social est fixée pour une durée indéterminée. Mais ce bail peut être résilié par le bailleur, en cas de non respect de certaines règles ou conditions.


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