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Salarié retraité : quand faut-il présenter un certificat de vie ?
Mis à jour le 16 mai 2022
par « direction de l'information légale et administrative »
Si vous vivez l'étranger, votre caisse de retraite française peut vous demander chaque année un certificat de vie pour continuer à vous verser votre pension de retraite. Et, si vous touchez une retraite d'une caisse de retraite étrangère, cette caisse étrangère peut aussi vous demander de justifier votre existence, que vous viviez en France ou à l'étranger.
Références
Code civil : article 1983
- Principe général
Code de la sécurité sociale : articles L161-24 à L 161-24-3
- Caisse de retraite située en France (résidant à l'étranger)
Code de la sécurité sociale : articles D161-2-27 à D161-2-28
- Caisse de retraite située en France (résidant à l'étranger)
Pour en savoir plus
- Conventions bilatérales de sécurité sociale - Information pratique - Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss)
