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Salarié retraité : quand faut-il présenter un certificat de vie ?
Mis à jour le 16 avril 2021
par « direction de l'information légale et administrative »
Certaines caisses de retraite françaises exigent que leurs pensionnés transmettent chaque année un certificat de vie, s'ils vivent à l’étranger. Le retraité d'une caisse de retraite étrangère vivant en France ou à l'étranger peut aussi avoir à justifier de son existence pour continuer à percevoir sa pension.
Références
Code civil : article 1983
- Principe général
Code de la sécurité sociale : articles L161-24 à L 161-24-3
- Caisse de retraite située en France (résidant à l'étranger)
Code de la sécurité sociale : articles D161-2-27 à D161-2-28
- Caisse de retraite située en France (résidant à l'étranger)
Pour en savoir plus
- Conventions bilatérales de sécurité sociale - Information pratique - Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss)
