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Taxe ou redevance d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM ou REOM)
Mis à jour le 1 janvier 2022
par « direction de l'information légale et administrative »
Pour financer la collecte des déchets ménagers, vous devez payer, selon votre commune, une taxe ou une redevance d'enlèvement des ordures ménagères.
Pour financer la collecte des déchets ménagers et assimilés, les communes et leurs groupements (syndicat, EPCI) décident de la mise en place de l'un des dispositifs suivants :
-
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
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Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)
Pour connaître le dispositif mis en place dans votre commune, vous pouvez consulter le guide de la collecte des déchets, soit sur le site internet de la mairie, soit directement à la mairie.
Mairie
mairie
À noter
une redevance spéciale pour les déchets existe également, mais elle concerne les déchets non ménagers (produits par des usines, commerces...).
Où s'adresser ?
Service d'information des impôts - Pour des informations générales
Par téléphone :
0809 401 401
Du lundi au vendredi de 8h30 à 19h, hors jours fériés.
Service gratuit + prix appel
Service d'information des impôts - Pour des informations générales
Par téléphone :
0809 401 401
Du lundi au vendredi de 8h30 à 19h, hors jours fériés.
Service gratuit + prix appel
Références
Code général des impôts : articles 1520 à 1526
- Taxe d'enlèvement des ordures ménagères
Code général des impôts : article 1636 B undecies
- Taux différents en cas de distinction de zones de ramassage
Code général des collectivités territoriales : articles L2224-13 à L2224-17-1
- Gestion de la collecte des déchets ménagers et assimilés
Code général des collectivités territoriales : articles L2333-76 à L2333-80
- Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (L2333-76), redevance sur les terrains de camping (L2333-77), redevance spéciale (article L2333-78)
Code général des collectivités territoriales : articles R2224-23 à R2224-29-1
- Définition des déchets des ménages et autres déchets (article R2224-23), guide de la collecte (articles R2224-27 à R2224-28)
Code général des impôts : articles 1389 à 1391 E
- Conditions d'exonération temporaire de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères
Voir aussi...
-
Impôts locaux (particuliers)
-
Déchets (particuliers)
Pour en savoir plus
- Site des impôts - Information pratique - Ministère chargé des finances
- Calendrier fiscal des particuliers - Information pratique - Ministère chargé des finances
- Brochure pratique - Impôts locaux 2021 - 7.0 MB - Information pratique - Ministère chargé des finances
- La coopération intercommunale et les EPCI - Information pratique - Vie-publique.fr
- Principes de la fiscalité locale - Information pratique - Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
Questions - Réponses
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