Que faire en cas de vol ou de perte d'une arme ?

Sommaire

De A à Z

Mis à jour le 2 septembre 2021
par « direction de l'information légale et administrative »

Si vous avez perdu une arme, un élément d'arme ou des munitions des catégories A, B ou C, vous devez immédiatement faire une déclaration au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie.

Vous devez faire la même démarche en cas de vol.

Commissariat

commissariat_police

Gendarmerie

gendarmerie

Ne pas respecter cette règle est sanctionné par une amende de 750 ¤.

Dans la déclaration, vous devez détailler précisément les circonstances de la perte ou du vol et donner toutes les indications suivantes sur l'arme :

Marque
Modèle
Calibre
Numéro de série et catégorie

Un récépissé de déclaration de perte ou de vol vous est remis.

Le commissariat ou la gendarmerie transmet ensuite votre déclaration à la préfecture qui vous a accordé l'autorisation ou délivré le récépissé de déclaration.

Une nouvelle autorisation peut vous être délivrée à votre demande.

Renseignez-vous auprès de votre préfecture.