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Que faire en cas de vol ou de perte d'une arme ?
Mis à jour le 2 septembre 2021
par « direction de l'information légale et administrative »
Si vous avez perdu une arme, un élément d'arme ou des munitions des catégories A, B ou C, vous devez immédiatement faire une déclaration au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie.
Vous devez faire la même démarche en cas de vol.
Ne pas respecter cette règle est sanctionné par une amende de 750 ¤.
Dans la déclaration, vous devez détailler précisément les circonstances de la perte ou du vol et donner toutes les indications suivantes sur l'arme :
-
Marque
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Modèle
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Calibre
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Numéro de série et catégorie
Un récépissé de déclaration de perte ou de vol vous est remis.
Le commissariat ou la gendarmerie transmet ensuite votre déclaration à la préfecture qui vous a accordé l'autorisation ou délivré le récépissé de déclaration.
Une nouvelle autorisation peut vous être délivrée à votre demande.
Renseignez-vous auprès de votre préfecture (ou si vous êtes à Paris, à la préfecture de police).
Commissariat
commissariat_policePréfecture
prefectureGendarmerie
gendarmeriePréfecture de police de Paris - Section armes et explosifs
La section armes et explosifs ne reçoit pas les usagers.
Par courrier
Préfecture de police
Direction de la police générale
Bureau des polices administratives
Section armes et explosifs
1 bis rue de Lutèce
75195 Paris Cedex 04
Par messagerie
À partir du formulaire de contact
Références
Code de la sécurité intérieure : articles L311-2 à L311-4
- Classification des armes
Code de la sécurité intérieure : articles R314-12 à R314-15
- Perte ou vol d'une arme
Voir aussi...
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Arme à feu et matériel de guerre de catégorie A (particuliers)
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Arme de catégorie B (soumise à autorisation) (particuliers)
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Arme de catégorie C (soumise à déclaration) (particuliers)
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