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Arme de catégorie B (soumise à autorisation)

Mis à jour le 0 mai 2022
par « direction de l'information légale et administrative »

Détenteurs d'armes : accès au nouveau système d'information sur les armes (SIA) - 11 février 2022

Un nouveau système d'information sur les armes (SIA) s'ouvre progressivement aux détenteurs d'armes particuliers.

Il est ouvert aux chasseurs depuis le depuis le 8 février 2022.

Le SIA permet de faire ses démarches administratives et d'accéder à son râtelier numérique.

C'est ce qu'indique un décret du 8 février 2022 et un arrêté du 8 février 2022.

Cette page sera actualisée au fur et à mesure de l'ouverture du SIA aux autres détenteurs d'armes particuliers.


Vous vous interrogez sur la réglementation des armes ? Certaines armes classées en catégorie B peuvent être autorisées pour faire du tir sportif ou en cas de risque professionnel. Cette page vous indique les armes concernées et les règles à respecter pour les acheter et les détenir.


Références

Services et formulaires en ligne

  • - Formulaire - Cerfa n°12644*04