• Ajouter à mon bloc-notes
  • Imprimer
 

Arme de catégorie B (soumise à autorisation)

Mis à jour le 28 octobre 2021
par « direction de l'information légale et administrative »


Vous vous interrogez sur la réglementation des armes ? Certaines armes classées en catégorie B peuvent être autorisées pour faire du tir sportif ou en cas de risque professionnel. Cette page vous indique les armes concernées et les règles à respecter pour les acheter et les détenir.


Services et formulaires en ligne

  • - Formulaire - Cerfa n°12644*04

Voir aussi...