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Examen du permis de chasser
Mis à jour le 0 avril 2023
par « direction de l'information légale et administrative »
Vous voulez passer le permis de chasser et vous vous demandez comment faire la demande ? Cette page vous indique les conditions à remplir et les étapes à suivre pour passer l'examen du permis de chasser. Certaines règles sont différentes selon que vous êtes majeur ou mineur.
Où s'adresser ?
Références
Code de l'environnement : articles L 423-1 à L423-27
- Permis de chasser
Code de l'environnement : articles R423-2 à R423-7
- Examen pour la délivrance du permis de chasser
Code de l'environnement : articles R423-9 à R423-11
- Délivrance du permis de chasser
Code général des impôts : article 1635 bis N
- Droit de timbre perçu au profit de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
Voir aussi...
-
Validation annuelle du permis de chasse (particuliers)
-
Assurance de la chasse - responsabilité civile du chasseur (particuliers)
Pour en savoir plus
- L’examen du permis de chasser - Information pratique - Office français de la biodiversité (OFB)
- Permis de chasser - Information pratique - Office français de la biodiversité (OFB)
- Permis de chasser en Guyane - Information pratique - Ministère chargé de l'environnement
- Chasse et monde cynégétique : questions/réponses - Information pratique - Office français de la biodiversité (OFB)
- La sécurité à la chasse - Information pratique - Office français de la biodiversité (OFB)
- Les 91 espèces chassables - Information pratique - Fédération nationale des chasseurs
- Procédés de chasse interdits - Information pratique - Legifrance
Questions - Réponses
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Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ? (particuliers)
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Chasse accompagnée : comment chasser avant d'obtenir son permis ? (particuliers)
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Permis de chasser perdu, volé ou abîmé : comment demander un duplicata ? (particuliers)
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Quelles sont les espèces animales protégées ? (particuliers)
