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Un particulier employeur peut-il embaucher un salarié étranger ?
Mis à jour le 0 janvier 2021
par « direction de l'information légale et administrative »
Références
Code du travail : article L5221-8
- Vérification par l'employeur de l'existence du titre autorisant l'étranger à exercer une activité salarié en France
Code du travail : article R5221-1 à R5221-7
- Catégories d'autorisation de travail et activités professionnelles autorisées
Code du travail : articles R5221-41 à R5221-46
- Contrôle par l'employeur des autorisations de travail
Code du travail : articles L8256-1 à L8256-8
- Emploi d'étrangers non autorisés à travailler
Voir aussi...
-
Entrée d'un étranger en France (particuliers)
-
Particulier employeur : aide à domicile (services à la personne) (particuliers)
-
Immatriculation à la Sécurité sociale pour un salarié qui arrive en France (particuliers)
-
Séjour de longue durée d'un Européen en France (particuliers)
Pour en savoir plus
- Site officiel du particulier employeur et du salarié - Information pratique - Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss)
Questions - Réponses
