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Un particulier employeur peut-il embaucher un salarié étranger ?
Mis à jour le 27 juillet 2022
par « direction de l'information légale et administrative »
Oui, un particulier employeur peut embaucher un salarié étranger. Ses obligations diffèrent selon la nationalité du salarié recruté. Le salarié peut être originaire d'un pays étranger non européen, d'un pays membre de l'Espace économique européen (EEE) ou de Suisse, de Monaco, d'Andorre, de Saint-Marin.
Références
Code du travail : article L5221-8
- Vérification par l'employeur de l'existence du titre autorisant l'étranger à exercer une activité salarié en France
Code du travail : article R5221-1 à R5221-7
- Catégories d'autorisation de travail et activités professionnelles autorisées
Code du travail : articles R5221-41 à R5221-46
- Contrôle par l'employeur des autorisations de travail
Code du travail : articles L8256-1 à L8256-8
- Emploi d'étrangers non autorisés à travailler
Voir aussi...
-
Entrée d'un étranger en France (particuliers)
-
Particulier employeur : aide à domicile (services à la personne) (particuliers)
-
Immatriculation à la Sécurité sociale pour un salarié qui arrive en France (particuliers)
-
Séjour de longue durée d'un Européen en France (particuliers)
Pour en savoir plus
- Site officiel du particulier employeur et du salarié - Information pratique - Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss)
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