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Taxes sur les logements vacants (TLV et THLV)
Mis à jour le 1 janvier 2022
par « direction de l'information légale et administrative »
Dans certaines communes, vous devez payer une taxe sur le logement vacant si vous êtes propriétaire d'un logement inoccupé depuis au moins 1 an.
Si ce logement est situé en zone tendue, vous êtes soumis à la taxe sur les logements vacants (TLV).
Si votre logement ne se trouve pas en zone tendue, vous pouvez être soumis à la taxe d'habitation sur les logements vacants (THLV).
Un simulateur permet de déterminer la zone dans laquelle est le logement.
Où s'adresser ?
Service d'information des impôts - Pour des informations générales
Par téléphone :
0809 401 401
Du lundi au vendredi de 8h30 à 19h, hors jours fériés.
Service gratuit + prix appel
Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...) - Pour joindre le service local gestionnaire de votre dossier (les coordonnées figurent sur vos avis d'imposition et déclarations de revenus)
Références
Code général des impôts : article 232
- Taxe annuelle sur les logements vacants
Code général des impôts : articles 1407 à 1407 ter
- Logements concernés par la THLV
Voir aussi...
-
Impôts locaux (particuliers)
-
Taxe d'habitation (particuliers)
Pour en savoir plus
- Site des impôts - Information pratique - Ministère chargé des finances
- Brochure pratique - Impôts locaux 2021 - 7.0 MB - Information pratique - Ministère chargé des finances
- Comment sont calculés mes impôts locaux ? - Information pratique - Ministère chargé des finances
- Calendrier fiscal des particuliers - Information pratique - Ministère chargé des finances
Questions - Réponses
-
Comment payer ses impôts locaux ? (particuliers)
-
En quoi consiste l'usufruit ? (particuliers)
-
Quel est le délai de réclamation en matière d'impôts ? (particuliers)
-
Dans quel délai un supplément d'impôts locaux peut-il être réclamé ? (particuliers)
-
Quand doit-on payer ses impôts ? (particuliers)
