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Peut-on retirer une plainte et quelles en sont les conséquences ?

Mis à jour le 23 novembre 2021
par « direction de l'information légale et administrative »


Vous pouvez toujours retirer votre plainte. Le retrait de plainte n'entraîne pas automatiquement l'arrêt des poursuites, c'est-à-dire la fin de l'enquête ou l'abandon du procès. Dans quelques cas (injures par exemple), le retrait de plainte entraîne l'arrêt des poursuites.

Conditions

Vous pouvez retirer votre plainte à tout moment, pendant toute la durée de l'enquête et jusqu'au jugement.

Effets

Les poursuites peuvent être maintenues après un retrait de plainte sauf si ce retrait intervient après une composition pénale (particuliers) ou une médiation pénale (particuliers).

En cas d'injure (particuliers), de diffamation (particuliers) ou pour certaines atteintes à la vie privée (particuliers), le retrait de plainte entraîne l'arrêt des poursuites.

Cas général

Votre retrait de plainte n’entraîne pas automatiquement l'arrêt des poursuites.

Le procureur de la République peut continuer l'enquête (particuliers) et demander au tribunal de juger l'auteur de l'infraction pénale.

Il peut également décider de mettre fin à l'enquête.

Composition ou médiation pénales

Le procureur de la République cesse les poursuites si le retrait de votre plainte intervient après une composition pénale (particuliers) exécutée ou une médiation (particuliers) réalisée avec son accord.

Atteinte à la vie privée

Si vous retirez votre plainte, le procureur de la République cesse les poursuites si l'infraction est une atteinte à la vie privée (exemples : diffusion de correspondances, atteinte à l'image (particuliers)).

Injure ou diffamation

Si vous retirez votre plainte, le procureur de la République cesse les poursuites si l'infraction est une injure ou une diffamation.


Références

Questions - Réponses