• Ajouter à mon bloc-notes
  • Imprimer
 

La paternité du mari peut-elle être rétablie après avoir été écartée ?

Mis à jour le 1 mars 2022
par « direction de l'information légale et administrative »

Le mari est considéré comme le père de l'enfant mis au monde par son épouse. C'est la présomption de paternité.

Mais cette présomption est écartée quand l'acte de naissance de l'enfant ne désigne pas le mari comme père. C'est le cas par exemple lorsqu'un autre homme a reconnu (particuliers) l'enfant avant sa naissance.

Elle peut aussi être écartée en cas de demande de divorce ou de séparation de corps.

Dans certains cas, la présomption peut être rétablie.


Références

Questions - Réponses