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La paternité du mari peut-elle être rétablie après avoir été écartée ?
Mis à jour le 1 mars 2022
par « direction de l'information légale et administrative »
Le mari est considéré comme le père de l'enfant mis au monde par son épouse. C'est la présomption de paternité.
Mais cette présomption est écartée quand l'acte de naissance de l'enfant ne désigne pas le mari comme père. C'est le cas par exemple lorsqu'un autre homme a reconnu (particuliers) l'enfant avant sa naissance.
Elle peut aussi être écartée en cas de demande de divorce ou de séparation de corps.
Dans certains cas, la présomption peut être rétablie.
Références
Code civil : article 331
- Autorité parentale, contribution financière et attribution du nom
Code civil : articles 312 à 315
- Rétablissement de la présomption de paternité : articles 314 et 315
Code civil : articles 318 à 324
- Articles 318-1 (compétence du TGI) et 322 (action des héritiers)
Code civil : articles 325 à 331
- Personnes concernées
Voir aussi...
-
Présomption de paternité et lien avec l'enfant (couple marié) (particuliers)
-
Reconnaissance d'un enfant (couple non marié) (particuliers)
-
Recherche de paternité (particuliers)
Questions - Réponses
-
Dans quel cadre peut-on effectuer un test de paternité ? (particuliers)