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Vol du permis de conduire
Mis à jour le 5 novembre 2021
par « direction de l'information légale et administrative »
Les règles diffèrent selon que le vol a eu lieu en France ou dans un pays européen ou ailleurs.
Références
Directive 2006/126 du 20 décembre 2006 relative au permis de conduire
- Remplacement du permis en cas de perte ou de vol dans son pays d'installation (article 11, point 5)
Code de la route : articles R221-4 à R221-8
- Délivrance et catégories du permis de conduire
Code de la route : articles R225-1 à R225-6
- Enregistrement des informations relatives au permis de conduire
Code de la route : articles R233-1 à R233-3
- Comportement en cas de contrôle routier
Code général des impôts : articles 1628 bis
- Coût du permis lors d'un renouvellement en cas de non présentation de l'ancien
Voir aussi...
-
Perte du permis de conduire (particuliers)
-
Détérioration du permis de conduire (particuliers)
Pour en savoir plus
- Permis de conduire en ligne : où faire la photo et la signature numérisée ? - Information pratique - Ministère chargé de l'intérieur
Questions - Réponses