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Je déménage

Mis à jour le 21 juin 2022
par « direction de l'information légale et administrative »


J'ai trouvé un nouveau logement et je vais bientôt déménager. Avant, mais aussi après mon déménagement, je dois faire diverses démarches auprès des organismes publics ou privés (Caf, banque et société d'assurance, fournisseur d'électricité, mairie pour voter aux élections...). Les démarches les plus urgentes concernent le logement que je quitte, la scolarité de mes enfants et le transport de tous mes meubles et documents.

Démarches liées au logement que je quitte

Je suis locataire

Avant de quitter mon logement :

Je récupérerai le dépôt de garantie (particuliers) que je lui ai versé dans le mois ou les 2 mois qui suivent mon départ.

Je suis propriétaire

Si je suis copropriétaire et que je vends un lot de copropriété, je dois informer le syndic et lui demander un arrêté de compte de charges (particuliers).

Attention

je dois conserver les papiers liés au logement (particuliers) pendant un certain temps.

Enfants

Si vous avez des enfants

Attention

en cas de séparation, il faut avertir l'autre parent et, si nécessaire, adapter le droit de visite et d'hébergement (particuliers).

Choisir le transport (déménageur)

Lorsque je fais appel à un déménageur professionnel :

Si je ne fais pas appel à un professionnel :

  • Je ne serai pas dédommagé des vols ou détériorations lors du transport

  • Ma responsabilité est engagée en cas de dommages matériels (locaux) ou d'accidents corporels

  • Je peux être poursuivi en justice en cas de recours au travail illégal

Aides au paiement des frais de déménagement

Que je vive seul ou en couple, je peux contacter ma mairie ou mon département pour éventuellement obtenir une aide au paiement de mes frais de déménagement (facture du déménageur, location d'un camion...) ou d'installation (achat des meubles de 1re nécessité...). Il s'agit notamment de l'aide accordée par le Fonds de solidarité pour le logement (FSL) (particuliers).

Si j'ai au moins 3 enfants (nés ou à naître), je peux obtenir une prime de déménagement (particuliers) de la Caf ou de la MSA pour m'aider à payer les frais de déménagement (facture du déménageur, location d'un camion...). Je dois en faire la demande dans les 6 mois qui suivent le déménagement.

Si je suis salarié d'une entreprise non agricole employant au moins 10 personnes et que je déménage pour des raisons professionnelles (embauche, mutation, envoi en formation dans le cadre d'un plan de sauvegarde de l'emploi), je peux obtenir l'aide Mobili-pass ou l'aide Mon job, mon logement, (particuliers) sous certaines conditions.

Si je suis salarié d'une entreprise agricole employant au moins 10 personnes et que je déménage pour des raisons professionnelles (embauche, mutation, envoi en formation dans le cadre d'un plan de sauvegarde de l'emploi), je peux obtenir l'aide Agri Mobilité - APPLICATION/PDF - 842.1 KB ou l'aide Mon job, mon logement (particuliers), sous certaines conditions.

Rappel

en tant que salarié, je consulte la convention collective (particuliers) dont je relève pour savoir si elle prévoit que mon entreprise prend à sa charge tout ou partie de mes frais de déménagement.

Si je viens d'entrer dans la fonction publique d'État (fonctionnaire stagiaire ou titulaire), je peux obtenir l'aide à l'installation des personnels de l'État (AIP) , sous certaines conditions.

Jours de congé

Salarié

Je peux éventuellement obtenir un congé pour déménagement, si cela est prévu par un accord collectif ou la convention collective dont dépend mon entreprise.

Agent public

Je peux éventuellement obtenir une autorisation d'absence (particuliers).

Eau, électricité, gaz, téléphone, télévision, internet

Électricité, gaz

  • - Outil de recherche

Eau, téléphone, télévision, internet

À savoir

si mon opérateur internet n'a pas d'offres disponibles pour mon nouveau domicile, je peux demander la résiliation de mon abonnement, sans frais, pour motif légitime.

Transfert du courrier

Je peux faire réexpédier mon courrier en utilisant le service payant de La Poste :

  • - Téléservice

Déclaration du changement d'adresse

Déclaration unique et en ligne à la CPAM, impôts, EDF, Pôle emploi, Caf...

Je peux déclarer en ligne et en une seule opération, le changement d'adresse à plusieurs organismes (CPAM, impôts, EDF, Pôle emploi, Caf...) :

  • - Téléservice

Administrations

Je dois avertir le service des impôts (particuliers).

À savoir

je dois payer la taxe d'habitation pour le logement qui est à ma disposition le 1er janvier.

Dans la commune que je quitte :

  • Si je paie la redevance des ordures ménagères (particuliers), je dois informer la mairie (ou le syndicat intercommunal compétent, ou le concessionnaire du service) de mon départ pour faire arrêter la facturation.

  • Si je suis propriétaire ou héritier d'une concession funéraire (particuliers), ou si j'en assure l'entretien régulier, je dois avertir les services responsables de la gestion du cimetière.

Dans mon nouveau département, si nécessaire, je fais une déclaration de détention d'armes (particuliers) à la préfecture de mon nouveau domicile.

Organismes sociaux

Je dois informer les organismes qui gèrent les prestations qui me concernent :

Banque - Assurance

Je suis locataire

J'indique ma nouvelle adresse aux organismes qui gèrent :

Je suis propriétaire

J'indique ma nouvelle adresse aux organismes qui gèrent :

Emploi - Travail

Si je suis salarié, je dois prévenir mon employeur.

Si je suis agent public (fonctionnaire ou contractuel), je dois prévenir mon administration.

Si je suis inscrit à Pôle emploi, je dois prévenir Pôle emploi (particuliers).

Carte grise et permis de conduire

Carte grise

Cas général

Je dois faire inscrire ma nouvelle adresse sur la carte grise (particuliers).

Leasing ou location de longue durée

Si mon véhicule est en leasing (particuliers) ou en location longue durée (LLD) (particuliers), je dois contacter l'organisme prêteur pour qu'il fasse les démarches de changement d'adresse.

Permis de conduire

Je ne suis pas obligé de changer l'adresse sur mon permis de conduire. Par exemple, je pourrai le faire à l'occasion d'une demande de nouveau permis (en cas de perte, vol...).

Papiers d'identité

Je suis Français

Je ne suis pas obligé de faire modifier l'adresse qui figure sur ma carte nationale d'identité et mon passeport.

Mais si je veux que ma nouvelle adresse apparaisse, je dois faire une demande de renouvellement de ma carte d'identité (particuliers) et de mon passeport (particuliers).

Si j'ai entre 16 et 25 ans, je dois prévenir mon centre du service national (particuliers).

Je dois m'inscrire sur les listes électorales (particuliers) de ma nouvelle commune (ou de mon nouvel arrondissement, à Paris, Lyon et Marseille).

  • - Téléservice

Je suis européen

Si je suis citoyen d'un État membre de l'Union européenne :

  • Si j'ai une carte de séjour UE (non obligatoire), je dois la faire modifier,

  • Je peux m'inscrire sur les listes électorales (particuliers) de ma commune pour participer aux élections municipales et/ou européennes.

  • - Téléservice

Je suis étranger (autre pays)

Je dois faire modifier mon titre de séjour (particuliers).

Listes électorales

Je suis Français

Je déménage dans une autre commune

Je dois m'inscrire sur la liste électorale de ma nouvelle commune.

Je peux m'inscrire (particuliers) toute au long de l'année.

Mais pour voter lors d'une élection en particulier, je dois faire cette démarche avant une date limite (particuliers).

Je reste dans la même commune


Je dois informer la mairie de ma nouvelle adresse.

En ligne

Je dois fournir la version numérisée d'un document justificatif (particuliers) de mon nouveau domicile et utiliser ce téléservice :

  • - Téléservice

Sur place (par vous-même ou une autre personne)

Par vous-même

Je dois fournir les documents suivants :

Mairie

mairie

Par l'intermédiaire d'une autre personne

Je peux charger une personne de faire cette démarche à ma place.

Pour cela, je dois lui fournir les documents suivants :

Mairie

mairie

Par courrier

Je dois envoyer les documents suivants :

Mairie

mairie

Je suis européen

Si je suis citoyen d'un pays de l'Union européenne (autre que la France), je peux voter lors des élections municipales et des élections européennes, à la condition de m'inscrire sur les listes électorales française (particuliers).

Avant cela, je peux vérifier si je suis déjà inscrit (particuliers) sur les listes électorales française.

Animal de compagnie

Si j'ai un chien, un chat ou un furet identifié (tatoué ou pucé), je dois indiquer ma nouvelle adresse dans le fichier national d'identification des carnivores domestiques (fichier I-Cad) .

Santé

Je peux choisir un nouveau médecin traitant (particuliers), si son cabinet est plus proche de mon nouveau logement, par exemple.


Comment faire si...

Services et formulaires en ligne

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  • - Simulateur
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