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Quelles sont les activités de services à la personne et comment y recourir ?
Sommaire
Mis à jour le 1 avril 2021
par « direction de l'information légale et administrative »
Les services à la personne (SAP) sont les activités qui sont exercées à domicile et destinées à répondre aux besoins des particuliers :
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Entretien de la maison, petit travaux de jardinage et travaux de petit bricolage
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Garde d'enfants à domicile ou accompagnement dans leurs déplacements (y compris pour les enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés)
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Soutien scolaire ou cours à domicile
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Soins esthétiques à domicile pour les personnes dépendantes
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Préparation de repas à domicile (y compris temps passé aux courses)
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Livraison de repas et de courses à domicile et collecte et livraison à domicile de linge repassé
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Assistance informatique et administrative à domicile
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Soins et promenades d'animaux de compagnie pour les personnes dépendantes
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Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile
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Télé-assistance et visio-assistance
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Interprète en langue des signes, technicien de l'écrit et codeur en langage parlé complété
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Prestation de conduite du véhicule personnel de toute personne qui présente une invalidité temporaire ainsi que des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques
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Accompagnement de toute personne présentant une invalidité temporaire ou d'une personnes âgée, handicapée ou atteinte de pathologies chroniques dans ses déplacements en dehors de son domicile
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Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou l'aide à l'insertion sociale aux personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques qui ont besoin de telles prestations à leur domicile
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Aide personnelle à domicile aux familles fragilisées et à toute personne qui présente une invalidité temporaire (à l'exclusion des soins relevant d'actes médicaux)
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Coordination et délivrance des services
Pour recourir aux activités de services à la personne, le particulier peut faire appel à un prestataire, un organisme mandataire ou devenir employeur (particuliers).
À savoir
certaines activités sont soumises à déclaration, agrément ou autorisation (professionnels).
En tant qu'employeur, le particulier doit respecter certaines obligations liées à son statut (immatriculation, déclaration du salarié, paiement des cotisations sociales, contrat de travail (particuliers), rémunération (particuliers), prélèvement à la source, etc.).
Garde d'enfant à domicile
Ces obligations s'effectuent sur le site Urssaf Service Pajemploi.
Autres activités de services à la personne
Le Cesu déclaratif (particuliers) ou le Cesu préfinancé (particuliers) permet de remplir les obligations de l'employeur.
Comment faire si...
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J'ai besoin de faire garder mes enfants (particuliers)
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Tous les « Comment faire si... (particuliers) »
Références
Code du travail : articles L7231-1 à L7231-2
- Activités relevant des services à la personne (article L7231-1)
Code du travail : article D7231-1
- Liste des activités de service à la personne
Code de l'action sociale et des familles : articles D312-6 à D312-6-2
- Services d'aide et d'accompagnement à domicile
Voir aussi...
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Particulier employeur : aide à domicile (services à la personne) (particuliers)
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Assistante maternelle (particuliers)
Pour en savoir plus
- Site officiel du particulier employeur et du salarié - Information pratique - Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss)
- Site des services à la personne - Information pratique - Ministère chargé des finances
- Urssaf service Pajemploi - Information pratique - Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss)
- Site du Cesu - Information pratique - Urssaf
- Activités autorisées pour le particulier employeur (services à la personne) - Information pratique - Ministère chargé de l'économie
Questions - Réponses
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Comment consulter une convention collective ? (particuliers)
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Particulier employeur : à quoi sert le Cesu déclaratif et comment y adhérer ? (particuliers)
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Particulier employeur : comment payer son salarié avec un Cesu préfinancé ? (particuliers)
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Emploi à domicile : l'employeur peut-il être exonéré des cotisations sociales ? (particuliers)
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Un particulier employeur peut-il embaucher un salarié étranger ? (particuliers)
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L'absence du particulier employeur met-elle fin au contrat de son salarié ? (particuliers)
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Que peut faire un particulier employeur si son salarié casse un objet ? (particuliers)