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Particulier employeur : contrat de travail du salarié à domicile
Sommaire
Mis à jour le 15 janvier 2022
par « direction de l'information légale et administrative »
Le contrat de travail du salarié employé à domicile par un particulier employeur (ménage, garde d'enfant) est en principe à durée indéterminée (CDI). Toutefois, le recours au CDD est possible dans les cas prévus par le code du travail (par exemple, en cas de remplacement d'un salarié absent). La durée de la période d'essai varie selon la nature du contrat.
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Références
Code du travail : articles L1242-10 et L1242-11
- Période d'essai (salarié en CDD)
Code du travail : articles L7221-1 à L7221-2
- Dispositions générales applicables à un salarié employé par un particulier
Convention collective nationale des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile du 15 mars 2021
- Contrat de travail (article 7), période d'essai (article 8)
Voir aussi...
Pour en savoir plus
- Site officiel du particulier employeur et du salarié - Information pratique - Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss)
- Site des services à la personne - Information pratique - Ministère chargé des finances
- Salarié employé par un particulier : modèle de contrat de travail - Information pratique - Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss)
Questions - Réponses
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Salarié au domicile de l'employeur : que faire en cas de décès de l'employeur ? (particuliers)
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L'absence du particulier employeur met-elle fin au contrat de son salarié ? (particuliers)
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Un employeur peut-il embaucher en contrat à durée déterminée (CDD) ? (particuliers)
