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Aide personnalisée au logement (APL)
Sommaire
Mis à jour le 1 juillet 2022
par « direction de l'information légale et administrative »
Revalorisation des aides au logement - 17 août 2022
L'article 12 de la loi n°2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat revalorise les aides au logement (APL, ALF et ALS) de 3,5 % avec effet rétroactif à partir du 1er juillet 2022.
Vous vous demandez si vous pouvez bénéficier de l'aide personnalisée au logement (APL) pour réduire le montant de votre loyer ou redevance si vous êtes résident en foyer (par exemple : Éhpad, résidence pour étudiant) ? Nous vous indiquons quelles sont les conditions pour en bénéficier et la démarche à suivre si vous êtes locataire ou résident en foyer.
Où s'adresser ?
Mutualité sociale agricole (MSA) - Si vous dépendez du régime agricole
Comment faire si...
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J'achète un logement (particuliers)
-
Je déménage (particuliers)
-
Tous les « Comment faire si... (particuliers) »
Références
Code de la construction et de l'habitation : articles R831-1 à R831-3
- Conditions générales d'attribution
Code la construction et de l'habitation : articles R822-3 à R822-17
- Conditions de ressources
Code de la construction et de l'habitation : articles D832-1 à D832-4
- Versement en tiers payant
Code de la construction et de l'habitation : articles R822-23 à R822-25
- Conditions liées au logement
Code de la construction et de l'habitation : articles R823-1 à D823-9
- Calcul et versement des aides
Code de la construction et de l'habitation : articles R823-10 à D823-15
- Ouverture et extinction des droits
Voir aussi...
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Allocation de logement sociale (ALS) (particuliers)
-
Allocation de logement familiale (ALF) (particuliers)
Pour en savoir plus
- Plafonds de ressources et règles de calcul de l'APL - Information pratique - Legifrance
- Périmètre des communes en zone 1-2-3 - 3.1 MB - Information pratique - Ministère chargé du logement
- Les aides au logement pour les personnes âgées en établissement - Information pratique - Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
Questions - Réponses
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Quelles sont les différences entre les allocations logement ? (particuliers)
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Peut-on toucher une allocation logement si le bien appartient à sa famille ? (particuliers)
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Un étudiant peut-il toucher une aide au logement (APL, ALS, ALF) ? (particuliers)
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Comment recourir au médiateur de la Caf ou de la MSA ? (particuliers)
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Impôt sur le revenu - Faut-il déclarer les aides sociales et les aides versées par l'employeur ? (particuliers)
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Peut-on toucher rétroactivement les prestations familiales non demandées ? (particuliers)
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Sans domicile stable ou fixe (SDF) : comment obtenir une domiciliation ? (particuliers)