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Prêt à taux zéro (PTZ)
Sommaire
Mis à jour le 3 mai 2022
par « direction de l'information légale et administrative »
PTZ : modification des conditions de ressources en 2023 - 15 février 2022
La loi de finances pour 2022 prévoit la modification des conditions de ressources pour le PTZ en 2023. Le montant total des ressources sera notamment examiné à la date d'émission de l'offre de prêt.
Cette page reste d'actualité. Elle sera complétée lorsque les conditions d'accès au PTZ pour 2023 seront connues.
Le PTZ est un prêt sans intérêts. Il est accordé en complément d'un autre prêt pour acheter ou construire un logement. Pour l'obtenir, le logement doit devenir votre domicile (sauf exceptions). Vos revenus ne doivent pas dépasser un montant maximum. En général, vous ne devez pas être propriétaire de votre domicile actuel.
Comment faire si...
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Références
Code de la construction et de l'habitation : articles L31-10-2 à L31-10-5
- Conditions du prêt
Code de la construction et de l'habitation : article D31-10-2 à D31-10-5
- Conditions du prêt
Code de la construction et de l'habitation : articles L31-10-6 à L31-10-7
- Maintien du prêt
Code de la construction et de l'habitation : article D31-10-6 et D31-10-7
- Maintien du prêt
Code de la construction et de l'habitation : articles D31-10-8 à D31-10-10
- Montant du prêt (montant de l'opération et taux applicable)
Code de la construction et de l'habitation : article D31-10-11
- Durée du prêt
Code général des impôts : articles 256 à 257 bis
- Définition d'un immeuble neuf après réalisation de travaux (2° du 2 du I de l'article 257)
Arrêté du 30 septembre 2014 relatif au classement des communes par zone applicable à certaines aides au logement
- Pour connaître la zone de la commune
Arrêté du 30 décembre 2014 relatif au champ d'application géographique des prêts ne portant pas intérêt consentis pour financer des opérations de primo-accession de l'ancien sous conditions de travaux
- Pour connaître les communes où vous pouvez bénéficier d'un PTZ dans l'ancien avec des conditions de travaux
Pour en savoir plus
- Acheter son logement avec le PTZ - Information pratique - Ministère chargé du logement
- Le prêt à taux zéro, comment ça marche ? - Information pratique - Ministère chargé de l'économie
- Bail réel solidaire - Information pratique - Direction générale des finances publiques
- Vente d'immeuble à rénover (VIR) - Information pratique - Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)
- Loi n° 84-595 du 12 juillet 1984 sur la location-accession à la propriété - Information pratique - Legifrance
- Prêt à taux zéro pour l'achat ou la construction d'un logement - Information pratique - Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)
Questions - Réponses
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Peut-on acheter son logement social ? (particuliers)
